Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de ETPUISCOLETTE et du Client concernant les produits présentés par ETPUISCOLETTE sur son site www.etpuiscolette.fr et les pages associées (ci-après « le Site »).

Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société ETPUISCOLETTE, 7 chemin de la pierre de breuil 44340 BOUGUENAIS, SIREN 834248759 (ci-après « ETPUISCOLETTE ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, ETPUISCOLETTE permet au Client de commander en ligne des produits de la marque ETPUISCOLETTE (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Produits et conformité

Les Produits proposés par ETPUISCOLETTE sont conformes aux normes applicables en France.

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de ETPUISCOLETTE et assortis d’un descriptif.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

3. Obligations du client

Le Client s’engage à communiquer à ETPUISCOLETTE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, ETPUISCOLETTE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Une fois la commande passée, ETPUISCOLETTE adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci.

4. Commande

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

ETPUISCOLETTE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

ETPUISCOLETTE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de ETPUISCOLETTE, les produits sont indisponibles, ETPUISCOLETTE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ETPUISCOLETTE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), frais de port non inclus.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. Livraison

ETPUISCOLETTE livre ses Produits en France.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les envois sont effectués par courrier ou colis suivit avec la poste le vendredi suivant la validation de la commande.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à ETPUISCOLETTE, par tous moyens, toutes réserves dans les trois (3) jours suivant la réception du produit.

Les commandes sont expédiées en moyenne sous cinq (5) jours.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. ETPUISCOLETTE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

7. Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire conformément aux dispositions du présent article, sous réserve de l’acceptation de la carte bancaire par l’établissement bancaire dont la plateforme dédiée gère ce type de paiement.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour ETPUISCOLETTE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

ETPUISCOLETTE conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par ETPUISCOLETTE sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire toutes les informations que les Clients communiquent à ETPUISCOLETTE sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

8. Echange et retour de produit(s) - droit de rétractation

Dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à ETPUISCOLETTE le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s). Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour par mail : [email protected] .

Pour être renvoyé pour un retour ou un échange, le modèle du client ne doit pas avoir été utilisé, ni lavés et doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état. Si l'un ou l'autre de ces conditions ne sont pas respectées, le modèle ne sera pas remboursé/échangé et le Client aura à sa charge le retour de son modèle s'il souhaitez qu'il lui soit renvoyé.

Les frais d’expédition pour le retour ou l’échange des articles sont à la charge du client.

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous quinze (15) jours calendaires dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, non utilisé, non lavé, à l’adresse suivante : 41 allée Émile Polo 44250 SAINT BRÉVIN LES PINS

Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai de quinze (15) jours, le retour ou l’échange est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, ETPUISCOLETTE remboursera au client le prix des produits retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par des produits.

Si ETPUISCOLETTE a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé, les frais de retour sont à la charge de ETPUISCOLETTE.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, ETPUISCOLETTE ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

9. Garanties et responsabilité

ETPUISCOLETTE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de ETPUISCOLETTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

10. Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de ETPUISCOLETTE.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de ETPUISCOLETTE.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Tous les textes, images, commentaires, illustrations reproduits sur le site www.etpuiscolette.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site www.etpuiscolette.fr , par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

11. Confidentialité

ETPUISCOLETTE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de ETPUISCOLETTE.

Par ailleurs, ETPUISCOLETTE pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de ETPUISCOLETTE. Toute demande doit être adressée par e-mail à : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : ETPUISCOLETTE, 41 allée Émile Polo SAINT BRÉVIN LES PINS

12. Dispositions générales

12.1. Non validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

12.2. Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ETPUISCOLETTE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à cette adresse.

12.3. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12.4. : Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

- Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Vous pouvez contacter ETPUISCOLETTE par téléphone au +33 (0)6 95 64 88 18 ou via le formulaire de contact.

13. Hébergement

OVH / 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

www.ovh.com

14. Crédits

Crédits photographie © Camille LATINIER

15. Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.